A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Texte complet
9. Pour chacun des critères d’évaluation, le maître de stage attribue au stagiaire une note suivant l’échelle suivante:
excellent: 5
très bien: 4
bien: 3
faible: 2
insuffisant: 1
nul: 0
D. 809-90, a. 9.